Danielle Gozard

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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(pub gratuite)

De: Danielle GOZARD
Objet:
dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2023-01-01"
duree="5 ans"
inspecteur_general="Groupe I"
JORFTEXT000048063442(source JORF)
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Danielle GOZARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère de l'agriculture et de la souverainté alimentaire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2023-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047787940(source JORF)
admission
06 Juillet 202306/07/2023
De: GOZARD Danielle
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047282263(source JORF)
intégration
10 Mars 202310/03/2023
De: Danielle GOZARD
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000021335052(source JORF)
nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Danielle Gozard
sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
JORFTEXT000019144293(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Gozard (Danielle, Marie)
sous-directrice du service des affaires juridiques au ministère ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Danielle Gozard
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du secrétariat général au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du secrétariat général au ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="trois ans"
JORFTEXT000000266262(source JORF)
nomination
24 Décembre 200524/12/2005
De: Danielle Gozard
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000266262(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 200524/12/2005
De: Danielle Gozard
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1° A
JORFTEXT000000810982(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Danielle Gozard
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000810982(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Danielle Gozard
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000630010(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Danielle Gozard
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
JORFTEXT000000790098(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Danielle Gozard
sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
JORFTEXT000000254412(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Danielle Gozard
sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
JORFTEXT000000438269(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Danielle Gozard
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
JORFTEXT000000252376(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200427/02/2004
De: Danielle Gozard
sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
JORFTEXT000000430294(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200308/11/2003
De: Danielle Gozard
sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
JORFTEXT000000415406(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Danielle Gozard
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
JORFTEXT000000774124(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Danielle Gozard
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000771893(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 200220/03/2002
De: Danielle Gozard
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000392236(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200118/05/2001
De: Gozard (Danielle)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="trois ans"
JORFTEXT000000405302(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Danielle Gozard
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous mémoires en demande et en défense dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche et tous actes de gestion des crédits du service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000401851(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Gozard (Danielle)
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
sous-directrice au ministère de l'intérieur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1998-02-02"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000576329(source JORF)
réintégration
02 Mars 199902/03/1999
De: Gozard (Danielle)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1998-04-01"
JORFTEXT000000393680(source JORF)
affectation
02 Mars 199902/03/1999
De: Gozard (Danielle)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000754662(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 199818/03/1998
De: Gozard (Danielle)
administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="1993-12-23"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000560334(source JORF)
détachement
20 Avril 199620/04/1996
De: Danielle Gozard
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000364869(source JORF)
radiation
23 Juillet 199423/07/1994
De: Gozard (Danielle)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000166270(source JORF)
intégration
04 Juin 199404/06/1994
De: Gozard (Danielle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
administrateur civil pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000545428(source JORF)
détachement
01 Janvier 199401/01/1994
De: Gozard (Danielle)
ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000179333(source JORF)
inscription
28 Mars 199328/03/1993
De: Gozard (Danielle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Danielle Gozard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000355162(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Gozard (Danielle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1988-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000708643(source JORF)
détachement
17 Janvier 199117/01/1991
De: Danielle Gozard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1990-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Gozard (Danielle)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1990
JORFTEXT000000707528(source JORF)
inscription
16 Mars 199016/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.