dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I

membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère de l'agriculture et de la souverainté alimentaire

inspectrice générale de l'agriculture

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

administratrice civile hors classe

inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe

sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés

en dehors des attributions qui leur sont confiées

1

sous-directrice du service des affaires juridiques au ministère ; 24 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

administratrice civile hors classe

sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du secrétariat général au ministère de l'agriculture et de la pêche

administratrice civile hors classe

sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la pêche

en dehors des attributions qui leur sont confiées

1° A

administratrice civile hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

à

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

sous-directrice, à

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

sous-directrice, à

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

sous-directrice, et à

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

sous-directrice, à

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

sous-directrice, à

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

sous-directrice, et à

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques

sous-directrice, et à

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques

sous-directrice, et à

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques

administratrice civile hors classe

sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la pêche

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous mémoires en demande et en défense dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche et tous actes de gestion des crédits du service des affaires juridiques

administratrice civile hors classe, détachée

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur

sous-directrice au ministère de l'intérieur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur

au ministère de l'agriculture et de la pêche

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

conseiller de tribunal administratif

dans le corps des administrateurs civils

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche

administrateur civil pour une période maximale de cinq ans

ministère de l'agriculture et du développement rural

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1992

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Ministère de l'agriculture et de la forêt

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Paris

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget

au titre de la mobilité

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Paris

ministère de l'économie, des finances et du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1990